CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALIGNÉE - 8 Villa du Progrès, 94230 Cachan
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation, d'accompagnement et de services fournis par ALIGNÉE, désignée ci-après par "le Prestataire".
Article 2 - Prestations et produits
Le Prestataire propose des formations, accompagnements et services accessibles en ligne ou en présentiel. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site internet et/ou dans les documents commerciaux fournis aux clients.
Article 3 - Commande
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. La commande est définitive après confirmation par le Prestataire et règlement total ou partiel selon les modalités prévues.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire. Le non-règlement d'une somme à échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai (de fait pour tous les téléchargements).
Article 6 - Annulation et report
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date de la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé. Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Article 7 - Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des informations et techniques enseignées. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation commandée.
Article 8 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Prestataire.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les contenus fournis dans le cadre des formations et accompagnements sont la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation expresse.
Article 10 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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